Mentions légales et conditions générales d'utilisation

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Le Directeur de publication et le responsable de la rédaction est Monsieur Jean-François LE GALL.

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Objet et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Toute personne utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation récapitulent les conditions aux termes desquelles l’Utilisateur peut utiliser le Site. L’utilisation du Site inclut le fait d’y accéder et de le parcourir.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de commencer à parcourir le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur d’en imprimer une copie afin de pouvoir s’y référer ultérieurement. En utilisant le Site, l’Utilisateur confirme qu’il accepte et qu’il respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation. S’il n’accepte pas les Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur n’utilise pas le Site.

L’Editeur est susceptible de publier du contenu, notamment sur des réseaux sociaux tels Facebook, Twitter, Instagram et YouTube (ci-après, les « Sites Internet Tiers »). L’Editeur n’a toutefois aucun contrôle sur ces Sites Internet Tiers et les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas aux sociétés que l’Editeur ne contrôle pas ou aux actes de personnes que l’Editeur n’emploie pas et ne supervise pas. L’Utilisateur est donc invité à vérifier les conditions d’utilisation publiées sur ces Sites Internet Tiers.

Matériels informatiques de l’Utilisateur

L’Editeur met tout en œuvre pour s’assurer que le Site ne contient pas de virus ou autre défaut. Toutefois, il ne pourra pas garantir que si l’Utilisateur utilise le Site ou tout site internet accessible via celui-ci, son ordinateur ne subira aucun dommage.

L’Utilisateur devra s’assurer qu’il dispose du matériel adapté pour utiliser le Site et pour détecter tout ce qui pourrait l’endommager.

Limitation de Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. L’Editeur se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’Editeur pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au contenu du Site.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être responsable envers l’Utilisateur en cas de perte ou de préjudice, que ce soit à titre contractuel ou délictuel (y compris en cas de négligence), découlant de ou en relation avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site. Notamment, l’Editeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable envers qui que ce soit en cas de perte ou de dommage susceptible d’être causé au matériel informatique de l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Site.

Si l’Utilisateur est un utilisateur professionnel, l’Editeur ne sera pas responsables en cas de :

  • perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité ou de recettes ;
  • interruption de l’activité ;
  • perte d’économies escomptées ;
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  • toute perte ou préjudice indirect ou consécutif.

 

Utilisations interdites

L’Utilisateur ne pourra utiliser le Site qu’à des fins autorisées. Il ne pourra donc pas l’utiliser :

  • d’une manière qui viole une législation ou une réglementation locale, nationale ou internationale.
  • d’une manière qui est illégale ou frauduleuse ou qui aurait une conséquence ou une finalité illégale ou frauduleuse.
  • afin d’envoyer, de recevoir sciemment, de transférer, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser des documents qui ne respectent pas les normes de l’Editeur.
  • afin d’envoyer ou d’obtenir l’envoi de documents promotionnels ou publicitaires non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
  • afin de transmettre sciemment des données, d’envoyer ou de télécharger des documents contenant des virus, chevaux de Troie (Trojan horses), vers (worms), bombes logiques (time bombs), enregistreurs de frappes (keystroke loggers), logiciels espions (spyware), logiciels publicitaires (adware) ou tout autre programme malveillant ou code informatique similaire destiné à nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

L’Utilisateur accepte également de :

  • ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie du Site en violation des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • ne pas accéder, sans autorisation, interférer avec, porter atteinte ou nuire à :
  • toute partie du Site ;
  • tout équipement ou réseau sur lequel est stocké le Site ;
  • tout logiciel utilisé dans le cadre de l’exploitation du Site ;
  • tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par une tierce partie.

 

L’Utilisateur accepte d’indemniser l’Editeur et de l’exonérer de toute responsabilité au regard des pertes, préjudices ou coûts, ce qui inclut tout honoraire d’avocats raisonnable, en cas de plainte, action en justice ou réclamation d’une tierce partie du fait de l’utilisation non-autorisée et/ou illégale du Site.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos et modèles présents sur le Site (ci-après, la « Propriété intellectuelle »), sont des marques ou des modèles déposés et non déposés par l’Editeur et sont protégés par les lois françaises et internationales en la matière.

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser, reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, modifier ou utiliser, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, la Propriété Intellectuelle de l’Editeur sans autorisation écrite préalable.

Propriété du Site

Le Site, les contenus et les éléments le composant sont la propriété de l’Editeur ou peuvent être reproduits par l’Editeur dans le cadre d’une autorisation.

Aucune reproduction partielle ou totale du Site ne pourra intervenir (que ce soit par copie ou enregistrement) sans l’accord préalable de l’Editeur.

Aucune modification, suppression, diffusion ou publication sur ce Site à quelque fin que ce soit ne pourra être réalisée sans l’autorisation préalable de l’Editeur.

Tout lien hypertexte vers le Site est soumis à l’autorisation préalable de l’Editeur.

Force majeure

La force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil exonère l’Editeur et l’Utilisateur de leur responsabilité en cas de retard ou d’inexécution de leurs obligations respectives.

Non-renonciation

Le fait, même répété, pour l’Editeur ou l’Utilisateur de ne pas exercer ou d’exercer avec retard l’un de ses droits, recours, pouvoirs ou privilèges aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de même qu’aucun échange entre l’Utilisateur et l’Editeur, ne constitueront et ne pourront être interprétés comme étant constitutif d’une renonciation. De même, un exercice partiel ou unique de tout droit, recours, pouvoir ou privilège aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’empêchera, par la suite, un exercice de celui-ci ou de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège de la part de l’Editeur ou de l’Utilisateur.

Nullité-Divisibilité

Au cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait jugée nulle, illicite, inopposable ou inapplicable, par quelle que juridiction que ce soit, et ce par une décision définitive, ladite disposition sera réputée non écrite et toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Si à un quelconque moment, il apparait que l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’est plus conforme aux dispositions législatives et réglementaires, tant locales, nationales qu’internationales, l’Editeur s’engage à y apporter toutes modifications nécessaires pour la mettre en harmonie.

Autres mentions légales

Des mentions légales ayant trait à l’utilisation du Site sont susceptibles de se trouver dans d’autres parties du Site. Elles régissent donc également la manière dont l’Utilisateur l’utilise. Ces documents sont listés, ci-après, sans que cela ne soit limitatif : les mentions légales et la Politique d’information sur la protection des données personnelles.

Contact

 Si l’Utilisateur a des questions concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il peut à tout moment contacter l’Editeur par courriel contact@weezyou.fr, ou par téléphone : 01.83.81.00.09.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et l’Utilisateur est invité à les consulter aussi fréquemment que possible. Ces modifications entreront en vigueur sur-le-champ dès leur publication sur le Site.

Droit applicable et compétence juridictionnelle

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